Conditions générales de vente :
1 - Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes qui seront adressées à RLM JEANROT, le vendeur, via le site internet www.rev-securite-volets.fr.
RLM JEANROT se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2 – Commande
Les produits et leurs caractéristiques sont ceux qui figurent sur le site internet.
Les photographies des produits sont non contractuelles.
La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en France ou à Monaco. Pour les pays d’Europe, nous consulter.
L’acheteur doit fournir les informations suivantes :
- Nom, prénom, adresse complète, téléphone, mail.
- Remplir le bon de commande en ligne des produits choisis.
- Adresse de livraison (si différente de celle de la facturation).
- Valider la commande.
- Effectuer le paiement aux conditions prévues.
- Confirmer la commande et le règlement.
La confirmation de la commande entraîne acception des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
3 – Paiement
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix du produit.
Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponible et que du montant des produits envoyés.
Il sera adressé, à la demande de l'acheteur, une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
4 - livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de RLM JEANROT . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants de Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : RLM JEANROT 351 Rue Roquemaure 45160 OLIVET dans le délai de trente jours de la livraison.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site de RLM JEANROT sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RLM JEANROT.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de RLM JEANROT.
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d'un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à RLM JEANROT. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
RLM JEANROT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de RLM JEANROT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Orléans, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
RLM JEANROT
351 Rue de Roquemaure 45160 OLIVET,
Siret N°33321774300033, code APE 7740Z, TVA N°FR 50333217743